République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 880
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2009
IUE 880 A
Objet clos le 28.01.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 880-A | 28 janvier 2010 - 17h
IUE-880-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : SIG ou l'escroquerie d'Etat ? (question 1)